LP MOTO, HABILITÉ ET AGRÉÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, S’OCCUPE POUR VOUS :

- des démarches administratives auprès de la préfecture (suite à l'achat d'un véhicule d'occasion)

- de la commande de votre nouvelle carte grise

 

 

UN SERVICE RAPIDE : VOTRE CARTE GRISE EN 24h

En liaison directe avec votre préfecture, LP Moto :

- effectue en seulement 24h le changement de votre carte grise dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion

- vous recevrez votre carte grise définitive chez vous.

 
 

UNE DÉMARCHE SIMPLIFIÉE : UNE SEULE FACTURE ET UN SEUL INTERLOCUTEUR

Pour vous, c’est 1 seul interlocuteur et 1 seule facture qui comprend :

- la taxe d’immatriculation de votre carte grise. Cette taxe est calculée en fonction de votre département de résidence, l'ancienneté et de la puissance fiscale de votre véhicule. LP Moto s’occupe ensuite de la reverser à votre préfecture.

- les frais liés aux démarches administratives ne vous seront facturés que 25€ TTC.

Règlement uniquement par carte bleue ou espèces

 

 

 

 

QUELS DOCUMENTS FOURNIR POUR FAIRE MA NOUVELLE CARTE GRISE ?

picto_check La carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire
Avec les mentions obligatoires "Vendu le... à ...h"
Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci.
picto_check Un justificative d’identité originale en cours de validité (un pour chacun des co-titulaires)
Pour les personnes physiques, peuvent être acceptées comme justificatif d’identité :

o Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité
o Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
o Un permis de conduire français ou étranger ;
o Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
o Carte d’identité ou carte de Circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
o Une carte de séjour temporaire ;
o Une carte de résident ;
o Un certificat de résident de ressortissant algérien ;
o Une carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, délivrée par les autorités françaises en cours de validité.

Pour tous véhicules de plus de 4 ans, justificatif du contrôle technique réalisé en France et daté de moins de 6 mois : Le macaron n'est pas accepté, seul le procès-verbal fait foi.

picto_check Un justificative de domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l'adresse figurera sur la carte grise

o Un titre de propriété ;
o Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières) de moins de 6 mois ;
o Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel de moins de 6 mois ;
o Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois ;
o Une attestation d’assurance logement de moins d'1 an.

Il est précisé que le justificatif de domicile doit comporter les nom et prénom du demandeur. Dans le cas des couples mariés, s’il est produit un justificatif avec le nom et prénom de l’un des époux seulement, il sera demandé le livret de famille.
picto_check Un Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
Pour tous les véhicules de plus de 4 ans soumis au contrôle technique
picto_check Permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer (Uniquement pour les personnes physiques)
Vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule que vous souhaitez faire immatriculer. Par exemple : si vous souhaitez faire immatriculer votre moto, il faudra alors présenter votre permis moto.
picto_check Une attestation d'assurance
Vous devez présenter une attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule à immatriculer et au nom du futur porteur de carte grise.
picto_check La déclaration de cession du véhicule
picto_check Un mandat
picto_check Une demande d'immatriculation
picto_check Cas particuliers

Pour une personne physique

La procuration :

En cas d’absence du nouveau titulaire, celui-ci peut donner procuration à un tiers. Les documents qui devront être présentés :
- Un courrier rédigé sur papier libre ou le document ci-joint (Modèle de procuration)
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du mandant et du mandataire devra être fournie.

Personne hébergée chez un particulier :

o Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé;
o Un justificatif de domicile de l’hébergeant;
o Un justificatif d’identité de l’hébergeant en cours de validité ;
o Un justificatif de domicile de l’hebergé (Attestation pôle emploi, attestation CAF, attestation carte vitale, avis d’imposition ou contravention).

Personne habitant dans un foyer :

o Attestation de résidence dans le foyer : justificatif de paiement du loyer ; Personne habitant à l’hôtel ou dans un camping :

o Une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping de moins de 6 mois

Personne habitant sur un bateau de plaisance :

o Une attestation établie par la capitainerie du port indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou locataire permanent
o Une attestation d’assurance du bateau
o Un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau en cours

Pour une personne morale

Société civile, industrielle ou commerciale :

o Un extrait du K bis de moins de 2 ans ou journal d’annonces légales datant de moins de deux ans à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
o Pour l’immatriculation, des véhicules au nom des sociétés en cours de constitution, il y a lieu d’admettre soit un extrait Kbis, soit un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que ladite société est en attente de son numéro d’identification INSEE.
o Pièce d’identité du gérant de la société en copie ou en original.

Associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles :

o Statut ou toute autre pièce justificative de l’existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnus par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Auto-entrepreneurs :

o Vous n’avez pas besoin d’un K-bis mais juste d’un relevé du Registre des Métiers (INSEE) qui fait aussi office de justificatif de domicile.

Immatriculation d’un véhicule au nom des sociétés :

o Extrait du K Bis de moins de 2 ans : une telle demande ne peut se faire sans l’autorisation du représentant légal qui doit d’ailleurs apparaître comme signataire de la demande de certificat d'immatriculation (sauf pouvoir accordé à un tiers). Le dossier de demande de certificat d’immatriculation ne peut toutefois être accepté si n’est pas jointe une copie d’une pièce d’identité de la personne qui se déclare être le représentant légal (ou celle qui se prétendrait disposer d’un pouvoir de ce dernier).
Pour plus de renseignement merci d'envoyer un mail à yoann@lpmoto.com